CGV – Version BtoC (Clients Consommateurs)

(Ventes aux particuliers uniquement)

Casaval – Entreprise Individuelle Valérie FERREIRA
Siège social : 115 rue Karl Marx – 95870 Bezons – France
Téléphone : 06 87 56 34 17
E-mail : contact@casaval.fr
SIREN : 913 860 862 – RM 95
Site : www.casaval.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes de produits réalisées par Casaval auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 2 – Produits

Casaval propose des créations artisanales de mode et décoration en tissu de liège.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur la fiche correspondante.
Le liège étant un matériau naturel, de légères variations de texture ou de ton peuvent exister : elles ne constituent pas un défaut.

La disponibilité est indiquée sur le site. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé sans délai.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés TTC, hors frais de livraison.
Les frais d’expédition sont indiqués avant validation de la commande.

Pour les livraisons hors France, d’éventuels frais de douane restent à la charge du client.

Les produits demeurent la propriété de Casaval jusqu’au paiement intégral.

Article 4 – Commande

La commande est passée sur www.casaval.fr.
Elle devient définitive après paiement et confirmation par e-mail.

Casaval se réserve le droit de refuser une commande anormale, frauduleuse ou issue d’un litige avec le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, système sécurisé.
Le paiement est exigible immédiatement.

Casaval ne stocke pas les données bancaires du client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client.
Les délais sont indiqués au moment de la commande.

En cas de retard significatif, le client peut exercer les droits prévus par les articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation :

• demander la livraison dans un délai raisonnable,

• puis, en l’absence de livraison, demander l’annulation de la vente et le remboursement.

Les risques sont transférés au client au moment de la remise du produit.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés,

• propres,

• complets (emballage, accessoires…).

Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions légales (L221-28 du Code de la consommation)

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• produits personnalisés ou fabriqués sur mesure,

• articles descellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène.

Casaval rembourse sous 14 jours après réception des produits.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (L217-3 à L217-20),

• de la garantie contre les vices cachés (1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement selon les dispositions légales en vigueur.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose des droits d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité.

Il peut exercer ses droits en écrivant à : contact@casaval.fr.

Article 10 – Litiges – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Plateforme européenne RLL :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le droit français s’applique.